Clause de non-concurrence – Contrat de travail
La clause de non-concurrence est assez fréquente et on le retrouve souvent dans le contrat du travail. En réalité, elle vise à limiter les possibilités pour un salarié de travailler pour un concurrent ou à son propre compte après la rupture de son contrat de travail. C’est pourquoi on l’assimile à une obligation de loyauté pour l’ex-salarié de l’employeur. L’ingérence d’une clause de non-concurrence doit toutefois se faire suivant un certain nombre de conditions. Tous les employés ne sont pas toujours obligés de se soumettre à de telles exigences.
La clause de non-concurrence : définition
La clause de non-concurrence peut-être est facultative, mais écrite. Elle est insérée dans le contrat du travail. La clause de non-concurrence se veut restrictive de libertés en ce sens qu’elle oblige le salarié à ne plus travailler dans un secteur géographique et sur des activités concurrentielles de ceux de son employeur actuel, si toutefois son contrat de travail était expiré. C’est donc une clause qui joue après la fin des relations de travail avec l’employeur, tout en limitant la liberté de travailler n’importe où pour le salarié concerné.
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En droit libanais, la clause de non-concurrence a été bien régie par l’article 83, alinéa 2 du code des obligations et des contrats. L’article 11 du Code du travail prohibe quant à lui toute convention pouvant être à l’origine d’un engagement à vie de la part du travailleur de ne pas exercer une certaine profession. Il est donc clair que la clause de non-concurrence devra toujours se faire suivant certaines limites. Sa validation se fait sous plusieurs conditions.
Validité de la clause de non-concurrence
Pour qu’une clause de non-concurrence soit bien valide, il faudrait qu’elle soit réellement indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise. Elle se doit aussi d’être limitée dans le temps et dans l’espace, tout en prenant en compte les spécificités de l’emploi du salarié. Si vous avez l’impression que toutes ces conditions ne sont pas réunies, l’idéal serait de faire appel aux services d’un avocat en droit du travail afin d’être bien fixé. Car une fois que vous aurez signé, vous serez obligé de respecter le contrat. Sachez également que la clause de non-concurrence doit se faire en contrepartie financière. L’employeur est tenu de vous verser une bonne somme d’argent pour que vous respectiez la clause. Sans cela, elle devient nulle.
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